Dans le l’affaire de Greenpeace eV \/ Oliver Br\u00fcstle\u00a0 (C-34\/10), concernant brevets en biotechnologie, la Cour de justice de l’Union Europ\u00e9enne a \u00e9tabli que doit \u00eatre exclu de la brevetabilit\u00e9 un proc\u00e9d\u00e9 qui, en utilisant le pr\u00e9l\u00e8vement de cellules souches obtenues \u00e0 partir d\u2019un embryon humain au stade du blastocyste, entra\u00eene la destruction de l\u2019embryon.<\/p>\n
Le l\u00e9gislateur de l\u2019Union a entendu exclure toute possibilit\u00e9 de brevetabilit\u00e9, d\u00e8s lors que le respect d\u00fb \u00e0 la dignit\u00e9 humaine pourrait en \u00eatre affect\u00e9. Il en r\u00e9sulte, selon la Cour, que la notion d\u2019\u00ab embryon humain \u00bb doit \u00eatre comprise largement. Dans ce sens, la Cour consid\u00e8re que tout ovule humain doit, d\u00e8s le stade de sa f\u00e9condation, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab embryon humain \u00bb d\u00e8s lors que cette f\u00e9condation est de nature \u00e0 d\u00e9clencher le processus de d\u00e9veloppement d\u2019un \u00eatre humain.<\/p>\n